Prix Meilleurs Brevets

Les Brevets et les droits d'Auteur

 

Toutes les analyses et toutes les études économiques et sociologiques le signalent. Le sud de l'Europe et beaucoup de pays américains ne protègent suffisamment leurs inventions, par un dépôt de marque, de modèle d'utilité ou de brevet. Cette faiblesse leur fait perdre des marchés et donc des emplois.

Nous conseillons, à tous ceux qui trouvent les démarches complexes qu'ils entrent dans la page web de l'INPI, ils verrons que ce n'est pas si difficile, mais si malgré cela, ils trouvent une aversion à cette procédure, IL FAUT ECRIRE L'IDEE, LE CONCET, SON APPLICATION, METTRE UN EXEMPLE ET, SURTOUT, IL FAUT LE PUBLIER, c'est à dire, obtenir le I.S.B.N.

Si vous n'êtes pas familiarisé avec l'écriture, nous pouvons vous écrire le livre, et vous obtenir l'ISBN, faisant imprimer les exemplaires nécessaires pour les obligations formelles et pour réaliser une campagne de marketing sélective.

Qui ne veut pas avoir son propre livre dans sa bibliothèque?

Cette année, pendant notre réunion annuel d'adhérents et invités, qui aura lieu le moi de décembre, nous délivrerons le prix au meilleur brevet ou au service innovant de l'année.

Vous pouvez lire ci-dessous quelques extraits d'un article sur la propriété intellectuelle, rédigé par le cabinet M&B:

Protection de la Propriété Intellectuelle en Argentine (article du cabinet d'avocats M&B):

Convention de Paris sur la Protection de la Propriété Industrielle du 20 mars 1883 

•Accord de l’Organisation Mondial du Commerce sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC – TRIPS en anglais), entré en vigueur le 01/01/1995

• la Constitution protège la propriété intellectuelle en énonçant que :

« les auteurs ou inventeurs sont les propriétaires exclusifs de leurs travaux, inventions ou découvertes et ce, durant la période établie par la loi ». 

•Les Brevets et Certificats d’Utilité sont régis par la Loi 24/481 (ARL), (modifiée par la loi 24/572) et le Décret 260 du 20 mars 1996.

 

•Exigences concernant les brevets (Article 4 ARL) :

invention doit être nouvelle;

invention doit impliquer une activité inventive;

invention doit être susceptible d’application industrielle.

 

OEuvres protégées (Droits d'Auteur)

 

•L’article 1 ARL étend la protection aux oeuvres scientifiques, littéraires, artistiques ou éducatives, quel que soit le procédé de reproduction utilisé. La protection des droits d’auteur a ainsi été accordée aux oeuvres littéraires, oeuvres dramatiques, compositions musicales et dramatico-musicales, oeuvres cinématographiques et chorégraphiques, pantomimes, oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture et d’architecture, aux modèles et oeuvres d’art ou oeuvres scientifiques appliquées au commerce ou à l’industrie, aux imprimés, aux plans et cartes, aux oeuvres plastiques, photographies, gravures, phonogrammes, compilations de données et autres documents etc.

 

Droits moraux

 

•L’Argentine adhère à la tradition juridique romaine qui considère que l’auteur est la personne physique qui a créé l’oeuvre et, à ce titre, l’auteur est titulaire de droits moraux qui sont inaliénables. En Argentine, seul l’auteur est considéré comme le titulaire des droits sur l’oeuvre.

•L’auteur pourra céder ses droits patrimoniaux à des tiers, mais non ses droits moraux comme le droit de préserver son intégrité ou le droit de paternité sur celui-ci

 

Propriété

 

•La loi énonce que l’auteur d’une oeuvre étrangère devra démontrer qu’il a accompli les formalités prévues pour que cette oeuvre soit protégée dans son pays. En réalité, la reconnaissance des droits d’auteur étrangers est régie par la Convention de Berne qui dispose que pour être protégés, ces droits d’auteur n’ont besoin d’aucune formalité autre que le signe « Copyright ».

•Même lorsque les oeuvres sont protégées dès leur création, l’enregistrement est conseillé. Il est immédiat et entraîne une présomption de propriété.

 

Durée de la protection

 

•L’ARL énonce que la propriété intellectuelle d’une oeuvre appartient à l’auteur de cette oeuvre pendant toute sa vie et aux héritiers ou ayants-droits de l’auteur pendant 70 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de sa mort.

 

Si vous souhaiter obtenir cet article en entier, adressez vous à:

 

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